Des parlementaires veulent davantage réglementer le lobbying

21/09/2007 - 16h37

PARIS (Reuters) - Avec la Coupe du monde de rugby, des parlementaires français sont l'objet de multiples attentions et sollicitations qui, aux yeux de certains d'entre eux, rendent indispensable une réglementation sur le lobbying.

Invitations en loges privées, champagne, petits fours, cadeaux d'entreprises : autant de tentations auxquelles les élus de la Nation et leurs collaborateurs doivent faire face.

"J'ai bien reçu un carton d'invitation pour l'un des matches", dit Jean-Patrick Gille, député PS d'Indre-et-Loire.

"Mais je prends cela avec la plus grande prudence", ajoute-t-il en précisant qu'il a décliné l'invitation.

Ces pratiques sont dénoncées par Anticor, une association de lutte contre la corruption et pour la moralisation de la vie publique et politique, qui parle d'un "phénomène récurrent".

"Il y a peu, Virgin est venu faire une démonstration sur le téléchargement pratiquement au pied de l'hémicycle. D'autres grands groupes industriels proposent aux attachés parlementaires des contrats rémunérés pour la rédaction de rapports", affirme Séverine Tessier, présidente d'Anticor.

"Nous accueillons avec satisfaction l'arrivée sur la place publique des questions relatives à ces pratiques déviantes", ajoute-t-elle.

Deux députés UMP, Patrick Beaudoin et Arlette Grosskost, ont déposé en octobre 2006 une proposition de loi visant "à modifier le règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêts".

En février 2007, ces deux députés ont demandé la création d'un groupe de travail, avant d'écrire en juillet dernier sur ce sujet à Bernard Accoyer, le nouveau président de l'Assemblée.

En janvier 2007, celui qui était alors chef du groupe UMP s'était dit "frappé par le jeu des lobbies et des groupes de pression, qu'ils soient communautaires, corporatistes ou catégoriels" et avait plaidé pour des règles "de transparence et d'éthique".

"La communication de tout groupe d'intérêt est nécessaire afin que les députés comprennent ce qui se passe", estime Patrick Beaudoin, député du Val-de-Marne.

"La confrontation de ces intérêts particuliers peut être bénéfique pour comprendre ce qui est bon pour la collectivité".

CHARTE DÉONTOLOGIQUE

"Il faut d'abord s'entendre sur la définition du lobbying", fait remarquer Séverine Tessier. "Aujourd'hui, en France, on assiste clairement à l'influence croissante d'intérêts économiques au détriment du bien public. Anticor milite pour une position laïque, respectueuse de l'intérêt général", dit-elle.

Les deux députés de la majorité proposent la mise en place d'une charte déontologique que devront signer toutes les personnes accréditées pour l'accès aux couloirs de l'Assemblée.

"J'ai envie que ces professionnels travaillent dans la plus parfaite transparence", poursuit Patrick Beaudoin. "Que nous puissions avancer avec trois règles à l'esprit : transparence, pluralisme et éthique".

Le député du Val-de-Marne et sa collègue du Haut-Rhin proposent la nomination d'un haut-commissaire chargé d'animer un organe d'autorégulation, comme cela existe au Canada.

"Il ne faut pas diaboliser le lobbying", dit Patrick Beaudoin. "La communauté arménienne ou les anciens combattants sont une forme de groupes de pression bénéfiques pour le débat public".

À Anticor, où l'on qualifie ces mobilisations associatives de "militantisme", on considère que les moyens de contourner l'intervention directe des groupes de pression existent déjà.

"Si les députés ont besoin de précisions ou d'éclaircissements sur un dossier, ils peuvent auditionner les acteurs de leur choix", souligne Séverine Tessier. "Il s'agit d'un moyen éthique et déontologique acceptable".

Au-delà du seul Palais-Bourbon, Anticor lancera à l'automne une série de rencontres sur la déontologie des professions "exposées" à l'influence des groupes de pression, tels les journalistes, les dirigeants politiques exerçant plusieurs mandats ou les professionnels de santé.

"Nous allons tenter d'élaborer une position commune", précise Séverine Tessier. "Aujourd'hui, le lobbying incarne la loi du plus fort, donc du plus fortuné".