Lobbying patronal : des médias corrigent les manuels de sciences économiques et sociales

Henri Maler Publié le mardi 25 septembre 2007

Ce n’est pas la première fois (ni sans doute la dernière …) que les chefs d’entreprises interviennent publiquement pour dénoncer des programmes, des manuels et des enseignements qui ne sont pas conformes à leurs vœux. Déjà, en 2003, l’Institut de l’entreprise, une filiale du Medef, réunissait, en présence du Ministre de l’Education nationale de l’époque (Luc Ferry) une université d’automne, inscrite au plan national de formation et destinée à 200 professeurs de sciences économiques et sociales [1]. Les protestations des patrons contre ce qu’ils nomment la « politisation » (eux-mêmes étant rigoureusement « apolitiques »…) bénéficient généralement d’une couverture médiatique d’une grande complaisance. Nouvel exemple…

A lire sur le site d'ACRIMED.

Des parlementaires veulent davantage réglementer le lobbying

21/09/2007 - 16h37

PARIS (Reuters) - Avec la Coupe du monde de rugby, des parlementaires français sont l'objet de multiples attentions et sollicitations qui, aux yeux de certains d'entre eux, rendent indispensable une réglementation sur le lobbying.

Invitations en loges privées, champagne, petits fours, cadeaux d'entreprises : autant de tentations auxquelles les élus de la Nation et leurs collaborateurs doivent faire face.

"J'ai bien reçu un carton d'invitation pour l'un des matches", dit Jean-Patrick Gille, député PS d'Indre-et-Loire.

"Mais je prends cela avec la plus grande prudence", ajoute-t-il en précisant qu'il a décliné l'invitation.

Ces pratiques sont dénoncées par Anticor, une association de lutte contre la corruption et pour la moralisation de la vie publique et politique, qui parle d'un "phénomène récurrent".

"Il y a peu, Virgin est venu faire une démonstration sur le téléchargement pratiquement au pied de l'hémicycle. D'autres grands groupes industriels proposent aux attachés parlementaires des contrats rémunérés pour la rédaction de rapports", affirme Séverine Tessier, présidente d'Anticor.

"Nous accueillons avec satisfaction l'arrivée sur la place publique des questions relatives à ces pratiques déviantes", ajoute-t-elle.

Deux députés UMP, Patrick Beaudoin et Arlette Grosskost, ont déposé en octobre 2006 une proposition de loi visant "à modifier le règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêts".

En février 2007, ces deux députés ont demandé la création d'un groupe de travail, avant d'écrire en juillet dernier sur ce sujet à Bernard Accoyer, le nouveau président de l'Assemblée.

En janvier 2007, celui qui était alors chef du groupe UMP s'était dit "frappé par le jeu des lobbies et des groupes de pression, qu'ils soient communautaires, corporatistes ou catégoriels" et avait plaidé pour des règles "de transparence et d'éthique".

"La communication de tout groupe d'intérêt est nécessaire afin que les députés comprennent ce qui se passe", estime Patrick Beaudoin, député du Val-de-Marne.

"La confrontation de ces intérêts particuliers peut être bénéfique pour comprendre ce qui est bon pour la collectivité".

CHARTE DÉONTOLOGIQUE

"Il faut d'abord s'entendre sur la définition du lobbying", fait remarquer Séverine Tessier. "Aujourd'hui, en France, on assiste clairement à l'influence croissante d'intérêts économiques au détriment du bien public. Anticor milite pour une position laïque, respectueuse de l'intérêt général", dit-elle.

Les deux députés de la majorité proposent la mise en place d'une charte déontologique que devront signer toutes les personnes accréditées pour l'accès aux couloirs de l'Assemblée.

"J'ai envie que ces professionnels travaillent dans la plus parfaite transparence", poursuit Patrick Beaudoin. "Que nous puissions avancer avec trois règles à l'esprit : transparence, pluralisme et éthique".

Le député du Val-de-Marne et sa collègue du Haut-Rhin proposent la nomination d'un haut-commissaire chargé d'animer un organe d'autorégulation, comme cela existe au Canada.

"Il ne faut pas diaboliser le lobbying", dit Patrick Beaudoin. "La communauté arménienne ou les anciens combattants sont une forme de groupes de pression bénéfiques pour le débat public".

À Anticor, où l'on qualifie ces mobilisations associatives de "militantisme", on considère que les moyens de contourner l'intervention directe des groupes de pression existent déjà.

"Si les députés ont besoin de précisions ou d'éclaircissements sur un dossier, ils peuvent auditionner les acteurs de leur choix", souligne Séverine Tessier. "Il s'agit d'un moyen éthique et déontologique acceptable".

Au-delà du seul Palais-Bourbon, Anticor lancera à l'automne une série de rencontres sur la déontologie des professions "exposées" à l'influence des groupes de pression, tels les journalistes, les dirigeants politiques exerçant plusieurs mandats ou les professionnels de santé.

"Nous allons tenter d'élaborer une position commune", précise Séverine Tessier. "Aujourd'hui, le lobbying incarne la loi du plus fort, donc du plus fortuné".

Députés tous frais payés au Mondial de rugby

Par David Servenay (Rue89) 01H30 16/09/2007

Alors que l'Assemblée s'apprête à légiférer sur le lobbying, de nombreux élus sont invités dans les loges VIP.

Le rugby est à la mode en ce mois de septembre. Et les députés français nombreux à se presser dans les loges VIP des stades de la Coupe du monde. A Paris comme en province, à l'invitation des plus grandes entreprises: France Télécom, La Poste, TF1... Tous les groupes français s'offrent ainsi d'efficaces opérations de relations publiques. Et ce alors que l'Assemblée s'apprête justement à tenir un débat sur le sujet.

Chaque grande compétition sportive est désormais l'occasion de "resserrer les liens", "d'échanger des informations" ou de "mieux se connaître". Signe des temps: les députés que nous avons interrogés l'avouent facilement: oui, on les invite. Souvent. Un petit cocktail organisé par Visa Europe (les cartes bancaires, ndlr) "en présence de Philippe Sella, ancien capitaine du XV de France" si vous êtes une députée communiste inconnue. Plus si vous êtes un ancien et ministre populaire.

"C'est vrai, on m'a proposé des places, reconnaît Jean Glavany, ancien ministre de l'Agriculture, mais moi, je refuse tout. TF1 m'a proposé des places, France Télécom et d'autres, je ne sais plus."

Inconditionnel du ballon oval, le député socialiste des Hautes-Pyrénées s'est acheté il y a un an un "pack équipe de France" avec des amis supporters.

"Les gens attendent quelque chose de vous"

Qu'ils siègent au Palais Bourbon ou à Strasbourg, les députés sont énormément sollicités. La plupart acceptent sans barguigner ces propositions, qu'ils siègent à droite ou à gauche de l'hémicycle. Avec le raisonnement suivant:

"Je n'ai pas le temps d'y aller, mais si je pouvais, j'aurais accepté, explique Benoît Hamon, député socialiste invité par TF1 pour aller voir le "petit" match Tonga/Etats-Unis. Et je l'aurais déclaré comme avantage en nature, ainsi que le règlement du Parlement européen nous y oblige. Après, il ne faut pas mélanger les genres. En faisant cela, les gens attendent quelque chose de vous, mais vous n'êtes pas obligés de jouer le jeu. Personne n'est dupe. Le problème ce n'est pas d'être invité, c'est de savoir si cela va changer votre comportement politique."

Patrick Beaudouin, député UMP du Val-de-Marne et auteur d'une proposition visant à "établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt" ne condamne pas non plus ce genre de pratiques:

Même raisonnement chez le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani qui, lui, s'est vu proposer une place pour le match Nouvelle-Zélande/Italie à Marseille: "Les loges dans les stades, c'est un moyen comme un autre de faire du lobbying. C'est un moyen d'échanger des choses, c'est pas 10 millions d'euros dans une valise!" D'après les tarifs officiels du stade de France, c'est en fait de 100 000 euros par an pour la loge de dix places à 213 000 euros pour celle de 28 places. Pour juste seize manifestations. Faites le calcul!

Ca fait un cadeau de 625 euros. Avec hôtesses, boissons, maître d'hôtel et petit cadeau souvenir compris. Et il y a 168 loges VIP à Saint-Denis... D'ailleurs, pour le match d'ouverture France-Argentine, l'International Rugby Board et la Fédération Française de Rugby ont invité l'ensemble des participants à la Coupe du monde des parlementaires qui a précédé le Mondial. Soit une centaine de personnes, aux premiers rangs bien sûr.

"En 1998, j'ai assisté à la finale de la Coupe du monde de football grâce à Ricard"

Une invitation à un match de rugby permettait-elle de mieux comprendre les difficultés économiques d'un secteur clef de votre circonscription? Peut-on, après pareil spectacle, refuser un service à des hôtes tellement prévenants? Sera-t-on aussi combatif face à des actions concertées d'influence lors d'un débat à l'Assemblée? "Il y a aussi les invitations dans les musées par exemple, continue Thierry Mariani, les entreprises font des RP avec ça. En 1998, j'ai assisté à la finale de la Coupe du monde de football grâce à Ricard. Je n'ai pas honte." Quelle est la limite acceptable dans les cadeaux? "La limite, c'est à chacun de la trouver. Arrêtons d'être hypocrite ou alors interdisons les loges dans les stades."

Créer un simple registre d'inscription

Depuis la sortie du livre de nos confrères Hélène Constanty et Vincent Nouzille, "Députés sous influences, le vrai pouvoir des lobbies à l'Assemblée nationale" (Fayard) en octobre 2006, les lobbyistes du Palais Bourbon sont soumis à une intense pression. Prenant conscience du vide réglementaire qui entoure le travail des "vendeurs d'influence", les députés ont lancé plusieurs initiatives.

La première tentative de légiférer, soutenue par deux députés UMP, Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin, sombre dans l'oubli, étouffée par un calendrier surchargé. Peu ambitieuse, elle prévoyait juste de créer un registre d'inscription pour les lobbyistes ayant un accès permanent à l'Assemblée nationale. Rien sur les cadeaux, les colloques ou les voyages tout frais payés pour "bien cerner une problématique".
En guise de contrôle, les deux députés prônent la transparence. En clair, il s'agirait de déclarer les cadeaux acceptés par les députés, sur une liste accessible au public. Les explications de Patrick Beaudouin:

Tout cela sera débattu dans les prochains mois. Aux propositions des deux députés UMP s'ajoute aujourd'hui le "livre bleu du lobbying" de Jean-Paul Charié. "Organisons et développons le lobbying", attaque d'emblée le député UMP du Loiret, dans une conception très anglo-saxonne et libérale de la vie publique. En une quarantaine de pages, l'élu, par ailleurs "Directeur multimédia de société de presse" comme le précise sa fiche de l'Assemblée, dévoile un argumentaire qui ferait rosir le premier lobbyiste de Bruxelles. Et de conclure que, finalement, "il n’est pas utile de passer par une loi pour réglementer le lobbying".

A gauche, aucune proposition de loi n'a pour l'instant vu le jour.

SOURCE: Rue89.com, 16 septembre 2007.

Des députés veulent encadrer le lobbying

Deux élus UMP ont proposé la création d'un groupe d'études pour rendre plus transparentes les pratiques des groupes de pression sans les supprimer.

Par Laure EQUY
Libération - lundi 2 juillet 2007

En finir avec le copinage entre élus et lobbyistes dans les coulisses du Palais-Bourbon. Arlette Grosskost et Patrick Beaudoin, députés (UMP) respectivement du Haut-Rhin et du Val-de-Marne, ont demandé jeudi au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de constituer un groupe d'études chargé de plancher sur l'encadrement du lobbying. Objectif : déposer d'ici à début 2008 une proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée. Le tandem avait déjà soumis en octobre 2006 une proposition de texte pour établir des règles de transparence sur ces pratiques et former un groupe de travail baptisé «Lobbying et démocratie».

Voyage. «Nous ne condamnons pas tout en bloc, précise Patrick Beaudoin. Nous sommes même favorables à l'expression du lobbying, comme source d'information, à condition qu'il soit transparent.» Car les méthodes employées par les entreprises, syndicats et ONG pour draguer le parlementaire sont multiples, du simple mail au véritable numéro de charme avec déjeuner ou voyage tous frais payés. La réglementation étant extrêmement floue, des groupes d'intérêt franchissent la ligne jaune. A l'instar des amendements clés en main, rédigés par leurs représentants, et les allées et venues de ceux-ci dans les couloirs de l'Assemblée avec des badges de collaborateurs de députés. Selon un questionnaire réalisé par Grosskost et Beaudoin auprès de 85 parlementaires et publié début juin, 72 % ont fait l'objet de démarches «fréquentes ou constantes», entre autres sous la forme d'invitations (77 %) et de propositions de loi ou d'amendement (81 %).

Outre un code de conduite pour les lobbyistes, le tandem suggère de contrôler leur accès à l'Assemblée par un badge nominatif, leur inscription sur un registre consultable sur Internet et la publication des argumentaires qu'ils fournissent. «Il faut que l'on sache clairement qui fait quoi», souligne Patrick Beaudoin. Autre piste : assurer le pluralisme des groupes d'intérêt en donnant à tous «la possibilité de se faire entendre sans [...] accorder de passe-droits».

Jean-Paul Charié, qui doit publier en octobre un «livre bleu du lobbying», se dit aussi favorable à un contrôle des pratiques pour, estime-t-il, «les développer au lieu de les suspecter». Le député (UMP) du Loiret va plus loin : «Les élus ne connaissent pas tout et doivent se renseigner auprès de la société civile. Prendre des avis ne veut pas dire se laisser influencer.» Il souhaite la mise à disposition d'une salle du Palais-Bourbon réservée aux lobbys concernés par les projets de texte en cours.

Charte éthique. Une initiative à laquelle s'oppose Séverine Tessier, assistante parlementaire du député (PS) de la Nièvre Christian Paul et présidente d'Anticor, une association de lutte contre la corruption : «Sous couvert de transparence, ces propositions visent à institutionnaliser le lobbying. Il faut établir une frontière entre public et privé et limiter l'accès des lobbyistes aux seules auditions» prévues dans le cadre de la procédure législative. Anticor devrait rédiger une charte éthique pour les élus (obligation de refuser les cadeaux, de déclarer toute tentative de pression, etc.). «Ce n'est pas tant aux lobbyistes d'adopter des règles de conduite, juge Séverine Tessier , qu'aux élus de résister.» A condition qu'ils le veuillent.

SOURCE: Libération, 2 juillet 2007.

A Bruxelles, 15 000 lobbyistes s'activent dans les coulisses des médias et de l'Union européenne

LE MONDE | 28.01.06 | 14h34 • Mis à jour le 28.01.06 | 14h34

BRUXELLES CORRESPONDANT

Bruxelles compte désormais 15 000 lobbyistes. Le chiffre est avancé par Siim Kallas, commissaire européen chargé des affaires administratives, d'audit, et de fraude. M. Kallas estime que l'activité des lobbies et des 2 600 grands groupes d'intérêt qui disposent de bureaux dans la capitale européenne draine un budget "de 60 à 90 millions d'euros". C'est beaucoup moins qu'à Washington, où les groupes de pression disposent, chaque année, de quelque 2 milliards de dollars, selon l'estimation de Roberta Baskin, directrice de l'ONG Centre for Public Integrity.

Cette Américaine, ancienne journaliste d'investigation, était, vendredi 27 janvier, l'invitée des organisations Alter EU Alliance pour la transparence du lobbying et l'éthique et Journalists@Your service, l'une des associations professionnelles de journalistes qui s'inquiètent de l'influence des groupes de pression sur les médias. "Le quatrième pouvoir a soldé son indépendance pour s'accomplir en instrument de propagande", assène Raoul Jennar, chercheur, membre de l'Unité de recherche, de formation et d'information sur la globalisation (Urfig), dans sa préface à Europe Inc. (Editions Agone), un livre sur le pouvoir des lobbies paru en 2005.

"Bruxelles arrive à la deuxième place des capitales du lobbying, mais en termes d'exposition des décideurs publics à cette activité, que l'on peut mesurer par le ratio lobbyistes/fonctionnaires + élus, la capitale européenne arrive, de loin, en tête", souligne Florence Autret, dans l'introduction d'un séminaire qu'elle consacre au sujet à Sciences Po Paris.

La Commission de Bruxelles, principale cible des bureaux de relations publiques, groupes industriels, représentations, unions professionnelles, cabinets spécialisés et autres groupes de réflexion, compte quelque 26 000 fonctionnaires. Les journalistes, eux, sont un bon millier à disposer d'une accréditation auprès des institutions de l'Union (Commission, Conseil, Parlement). Ils forment un autre "groupe cible" pour les lobbies. Et singulièrement pour certains centres que finance la grande industrie 70 % des lobbyistes travaillent pour elle , toujours prêts à mettre à leur disposition un "expert" à même de résumer en termes simples l'actualité la plus compliquée.

Les hommes d'influence britanniques sont réputés pour décrocher l'information le plus tôt et tenter, ainsi, de peser au mieux sur les décisions. De l'aveu d'un porte-parole de la Commission, ils disposent des meilleurs relais dans la presse : "Ouvrez le Financial Times le mardi, et vous saurez quelles seront, le lendemain, les décisions du collège hebdomadaire des commissaires", ironise ce haut fonctionnaire.

LES FRANÇAIS EN RETARD

Dans un document publié en novembre 2005, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris invitait les entreprises françaises, en retard sur leurs homologues anglo-saxonnes en matière de lobbying européen, à "affiner leurs arguments et démultiplier leurs cibles". Parmi celles-ci, relève la CCIP, les "faiseurs d'opinion, comme la presse". L'auteur plaidait aussi pour une alliance entre "intelligence économique et lobbying".

Daniel Guéguen, fondateur du bureau Clan Public Affairs, estime que les stratégies développées à l'avenir dans le domaine de l'intelligence économique "comporteront probablement le recours à des pratiques de manipulation, de déstabilisation et de désinformation". M. Guéguen est de ceux qui s'affirment partisans d'une réglementation de l'activité des lobbyistes bruxellois. Ou du moins d'une "autorégulation", avec la constitution d'un ordre professionnel.

M. Kallas veut aller plus loin. Il a plaidé, en mars 2005, pour que les lobbyistes soient tenus de révéler leurs commanditaires et leurs sources de financement. La Société des professionnels des affaires européennes a réagi de manière virulente, amenant, semble-t-il, le commissaire à faire un pas de côté. Des organisations européennes de journalistes exigent toutefois que les projets de réforme soient concrétisés et allient la régulation de l'accès à l'information à un meilleur contrôle des lobbies.

Article paru dans l'édition du 29.01.06

SOURCE: Le Monde, 29 janvier 2006.